Vos obligations de déclaration en tant que propriétaire ? Un avocat vous répond…

Dans l’objectif de toujours mieux vous informer, nous avons noué un nouveau partenariat avec cette fois-ci un expert juridique. Nous sommes très honorés aujourd’hui qu’il partage dans cet article tout ce que vous devez savoir sur vos obligations d’enregistrement et de déclaration en tant que propriétaires en saisonnier…

Quelles sont vos obligations auprès de votre mairie ? Quelles sont vos obligations de déclaration de revenus ? Dans quel cas est-on assujetti au RSI ? La collecte de la taxe de séjour est-elle systématique et obligatoire ? Comment s’organise-t-elle ? Autant de questions que le Cabinet RINEAU & ASSOCIES aborde dans cet article avec des réponses claires et précises…

1. N’oubliez pas vos obligations de déclaration !

Petit rappel pour les propriétaires [1] proposant la location de leur résidence principale [2] – ou secondaire – durant la période estivale, via, notamment, les plates-formes de courtage AirBnb, Homelidays ou encore Abritel.

Ce rappel ne semble pas inutile, alors que, selon le site des Décodeurs du Monde, le nombre d’annonces d’hébergement Airbnb a par exemple augmenté, entre 2016 et 2017, de plus de 50% à Nantes, et de plus de 70% à Bordeaux.

Deux régimes de contraintes légales et réglementaires de déclaration sont à vérifier :
– celui des obligations d’enregistrement/déclaration en mairie en raison de l’activité elle-même (sections 2 à 4 ci-dessous)
– et celui des déclarations liées aux revenus tirés de l’activité (sections 5 à 7 ci-dessous)

Commençons tout d’abord par les obligations d’enregistrement et de déclaration en mairie : des obligations à géométrie variables en fonction des villes et de la nature de la résidence.

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