Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

Le site accessible par l’URL http://www.commentlouerplus.fr, ci-après dénommé « CommentLouerPlus », est édité par :

SARL ANTHELLIA Conseil
5, allée Marie Laurencin
44760 – Les Moutiers en Retz
France

Le directeur de la publication est :
Cédric GENIN
contact [arobase] commentlouerplus [point] fr

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 – Roubaix
France

2. Commentaires

Toutes les contributions et les commentaires sont les bienvenus. Cependant, vous ne devez pas, directement ou indirectement, charger, télécharger, afficher, présenter, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu sur le site CommentLouerPlus qui :
– porterait atteinte au respect de la vie privée de toute personne
– violerait tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, ou autre droit de tiers
– constituerait une information fausse, trompeuse, mensongère ou inexacte
– serait illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, trompeur, frauduleux, délictuel, obscène, offensant, blasphématoire, grossier ou portant atteinte à la vie privée
– constituerait une publicité non sollicitée ou non autorisée ou un courrier indésirable («  spam » ou chaîne de lettres)
– contiendrait des virus informatiques ou tout autre code informatique, des fichiers ou des programmes conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou d’obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d’autres informations du site CommentLouerPlus ou de tiers
– usurperait l’identité de toute personne ou entité.

Les contributions et les commentaires qui ne respecteraient pas ces principes et qui seraient hors-sujet seront systématiquement supprimés.

Tout contributeur doit également respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

3. Propriété intellectuelle

La SARL ANTHELLIA Conseil est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site CommentLouerPlus, y compris la base de données, et ce dans le monde entier. L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie de la base de données est interdite.

La SARL ANTHELLIA Conseil consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site CommentLouerPlus pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Cette autorisation est accordée selon les termes de la Licence Creative Commons : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification (version 2.0 France).

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de la SARL ANTHELLIA Conseil, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site CommentLouerPlus, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le site CommentLouerPlus. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Tout contributeur, du seul fait de la publication d’un contenu sur le site CommentLouerPlus, cède à la SARL ANTHELLIA Conseil, à titre gratuit, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier, une licence irrévocable, cessible, transférable et non exclusive des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à ce contenu sous quelque forme que ce soit et sur tout support existant ou à venir, le contributeur garantissant à la SARL ANTHELLIA Conseil de disposer des droits permettant ladite cession.

Tout contributeur doit respecter les lois et les règlements en vigueur en France et le droit des personnes.

4. Protection des données personnelles

Pour la SARL ANTHELLIA Conseil, le respect de la vie privée est un principe très important. La SARL ANTHELLIA Conseil ne vend ni ne loue à des tiers les informations personnelles des utilisateurs. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La SARL ANTHELLIA Conseil stocke et traite ces informations via la société Aweber, 1100 Manor Drive, Chalfont, PA 18914, USA. La SARL ANTHELLIA Conseil s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site et la confidentialité des informations fournies.

Les données personnelles demandées par la SARL ANTHELLIA Conseil, responsable du traitement, sont obligatoires. Les fichiers de la SARL ANTHELLIA Conseil sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro d’enregistrement 1572785.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez à tout moment l’exercer par e-mail à l’adresse du directeur de la publication mentionné au chapitre 1, ou par lettre recommandée adressée à Cédric GENIN, SARL ANTHELLIA Conseil, 1 avenue du Balmoral, 44760 La Bernerie-en-Retz, en indiquant vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse postale, votre e-mail et votre pseudonyme.

En accord avec la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, le site CommentLouerPlus peut utiliser des cookies, destinés à signaler le passage d’un utilisateur sur le site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l’accès à certaines pages du blog et/ou dégrader la navigation de l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’utilisateur accepte que la SARL ANTHELLIA Conseil conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le site.

5. Exclusion de responsabilité

Le site CommentLouerPlus comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par la SARL ANTHELLIA Conseil. Le contenu mis à disposition sur le site CommentLouerPlus est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre blog ou site Internet ne constitue pas une validation de ce blog, de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la SARL ANTHELLIA Conseil ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation du blog se fait à vos propres risques.

Bien que le site CommentLouerPlus s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, la SARL ANTHELLIA Conseil ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le blog et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

Par conséquent, la SARL ANTHELLIA Conseil exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, la SARL ANTHELLIA Conseil ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

– des faits et actions des tiers
– l’impossibilité d’utiliser le blog
– l’utilisation irrégulière du blog et/ou des systèmes informatiques du site CommentLouerPlus par un tiers.

6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales en langue française seront appliquées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l’internaute s’adressera en priorité à Cédric GENIN  – SARL ANTHELLIA Conseil pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Saint-Nazaire (France) seront seules compétentes.