Oulala... en voilà de belles questions
Je ne suis pas un expert juridique de l'immobilier, mais voici ce que je pense.
Je ne suis pas sûr qu'il y ait réellement une définition juridique de pièce, ni de T1, T2, T3 etc...
car pour un même nombre de pièces, la surface peut varier dans des proportions importantes selon le logement.
Elle est a priori en moyenne pour un T1 de 32 m², un T2 de 45 m², un T3 de 65 m², un T4 de 80 m² et un T5 de 95 m².
Pour les superficies, je connais les "normes minimales d’habitabilité" (dispositions du CCH : art. R.111-2).
Le logement doit disposer au moins :
- soit, d'une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m
- soit un volume habitable au moins égal à 20 m3
Pour aller plus loin :
http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire ... ?fiche=300" onclick="window.open(this.href);return false;
Quelle est votre interrogation derrière tout cela ? Faire reclasser un logement après restauration ?
L'ANIL (
http://www.anil.org/" onclick="window.open(this.href);return false;) ne pourrait-elle pas être un bon interlocuteur ?
